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B.O. du M.E.N. n°41 du 7/11/2013 – Mobilité des personnels enseignants du second degré

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Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – rentrée 2014

NOR : MENH1326578N
note de service n° 2013-168 du 28-10-2013
MEN – DGRH B2-2

 

La présente note de service, relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d’éducation et d’orientation pour la rentrée scolaire de septembre 2014, traduit la volonté de poursuivre une politique de gestion des ressources humaines qualitative qui prenne en compte la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation.

La note de service comporte trois parties :

– la première traite des principes généraux du mouvement (I) ;

– la deuxième expose les règles relatives à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée (II) ;

– la troisième présente les orientations propres à la phase intra-académique (III).

Elle est suivie de sept annexes

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